Conditions générales d’utilisation et de vente 

Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente de la société « VALMATH SRL »

Les présentes conditions générales sont applicables à toutes marchandises. En conséquence, le fait de passer commande ainsi que la signature du bon de réception implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de prestations. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite par « VALMATH  Srl », prévaloir contre les présentes conditions. Toute clause contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable chez « VALMATH  Srl », quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière.

Article 2 : Délais de livraison

Le délai de livraison prévu dans nos bons de commande est de maximum 15 jours, ceci n’est donné qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit au client de refuser la marchandise ou de demander des dommages et/ou intérêts.

Article 3 : Cas fortuits de force majeure

« VALMATH Srl » est libéré de l’obligation de livraison pour tous cas fortuits de force majeure : sont notamment considérés comme cas fortuits les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies…

Article 4 : Clause de réserve de propriété

« VALMATH Srl » demeure propriétaire des marchandises livrées jusqu’au complet paiement de la facture. Le virement n’est considéré comme un moyen de paiement qu’à dater de son encaissement effectif.

L’acheteur est gardien des marchandises vendues sous réserve de propriété : il est responsable, dès la livraison, des risques en cas de perte, vol ou destruction de la marchandise, et il a l’obligation d’assurer à ses frais la marchandise selon quittance qui devra être présentée à la première demande du vendeur À défaut de paiement par l’acheteur d’une seule fraction du prix aux échéances convenues,   « VALMATH Srl »  pourra exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution de la marchandise livrée aux frais et risques de l’acheteur. La société « VALMATH Srl » se réserve le droit de demander à l’acheteur tous dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par suite de l’inexécution de ses engagements et de la reprise de la marchandise. 

Article 5 : Livraison

La livraison de la marchandise se fait dans les plus brefs délais avec un délai minimum de 10 jours en fonction de la production.

La marchandise peut aussi être enlevée à notre atelier sans frais supplémentaire. Les frais de port sont décrit dans les conditions de paiements. Pour toutes premières commande le transport est offert.

Ces délais sont applicables pour la Belgique et les pays limitrophes, pour l’export, les délais sont déterminés en fonction des transporteurs et des quantités. Si plus de 30 kilos d’achat ou si le client est hors Belgique, plus d’information possible sur devis.  

Article 6 : Prix de vente

Les prix sont ceux des tarifs en vigueur et peuvent être modifiés en fonction de l’évolution des coûts des matières premières. Nos prix sont consultables sur simple demande du catalogue à l’adresse suivante info@g-artisan.be.

Article 7 : Modalités de paiement

La marchandise est payable, par virement sur notre n°compte bancaire ING IBAN (BE70 3631 9864 4825) dans les délais prévus de la facture ou en espèce à la livraison de la commande. En cas de retard de paiement, un intérêt calculé à raison de 16% l’an sera dû de plein droit et sans mise en demeure, par le seul fait de l’échéance ainsi qu’une indemnité forfaitaire égale à 20% du montant de la facture, sans toutefois que cette indemnité puisse être inférieure à 125 euros.

Article 8 : Garantie

Toute marchandise vendue par « VALMATH Srl » bénéficie de la garantie du fabricant de 7 jours contre les défauts de fabrication. Tous nos produits sont sensibles à la chaleur et l’humidité (max 10°C ; 60% HR) en cas de non-respect des conditions de conservation, la marchandise ne sera ni échangée, ni remboursée.

Article 9 : Commande

Toute commande sera effectuée par Email à l’adresse : info@g-artisan.be ou via le passage de nos commerciaux ou via notre site internet www.lesgourmandisesdelartisan.be .

Article 10 : Service Client

Notre service client est disponible du lundi au samedi de 9H à 16H au numéro de téléphone : +324/99.39.39.16 ou par mail à l’adresse : info@g-artisan.be

Article 11 : Loi applicable et attribution de juridiction

Le contrat de « vente » est soumis à la loi belge. Sous réserve de la qualité de commerçant du client, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera de la compétence du tribunal de commerce de Liège.

VALMATH SRL, Siège social sis rue Joseph Delmotte, 61 à 4340 Fooz dont la TVA est BE0741.881.239


© 2020 Les Gourmandises De L'Artisan SRL

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